SIGNES VITAUX DU CANADA 2011
RÉSULTATS PRINCIPAUX
| 1. Nouveau départ | 6. Éducation |
| 2. Santé | 7. Travail |
| 3. Économie | 8. Sécurité |
| 4. Inégalités socio-économiques | 9. Appartenance et leadership |
| 5. Environnement | 10. Logement |
| 11. Arts et culture |
Économie – Faillites personnelles et commerciales
Malgré la récente crise économique, les entreprises s’en tirent mieux que les consommateurs sur le plan de l’endettement. Au cours de la dernière décennie, les faillites commerciales ont reculé de moitié, tandis que les faillites personnelles ont augmenté. En 2010, 4 072 entreprises ont déposé leur bilan – une baisse de 59,9 pour cent par rapport à 2000. À titre comparatif, on a dénombré 92 694 faillites personnelles au Canada – une hausse de 23,4 pour cent par rapport à 2000 (tableaux 1 et 2). Les modifications apportées aux lois sur les faillites ont entraîné une variation de ces taux, mais elles ne peuvent à elles seules expliquer ces tendances marquées.
Tableau 1 – Faillites commerciales et personnelles au Canada, 2000 et 2010
|
Faillites commerciales |
Faillites personnelles |
| 2000 | 10,055 |
75,131 |
2010 |
4,072 |
92,694 |
Variation % |
-59.5% |
+23.4% |
Source : Industrie Canada, Bureau du surintendant des faillites Canada
Cet écart pourrait s’expliquer par le fait que les entreprises procèdent à des licenciements en période de récession. À titre d’exemple, le nombre de personnes temporairement mises à pied est passé de 77 300 en 2008 à 117 000 en 2009. En réduisant ainsi leurs dépenses, les entreprises parviennent à éviter la faillite. Cette réalité a pour conséquence de créer des chômeurs qui, incapables de rembourser leurs emprunts, sont acculés à la faillite personnelle.
Par ailleurs, au premier trimestre de 2011, l’endettement des ménages canadiens a atteint le montant record de 1,5 trillion $. Selon un récent sondage de l’Association des comptables généraux accrédités du Canada, près de 60 % des répondants endettés ont déclaré que les frais de subsistance courants sont la cause principale de leur endettement. Une personne sur cinq ne pourrait assumer une dépense imprévue de 5 000 $, même en ayant accès à une carte ou à une marge de crédit.1 Alors que le niveau d’endettement des consommateurs a augmenté, celui des entreprises a diminué.
Tableau 2 – Faillites commerciales et personnelles au Canada, 2000-2010 (2000=100)
Source : Industrie Canada, Bureau du surintendant des faillites Canada
On assiste à des faillites personnelles dans toutes les régions du pays. Les variations géographiques ne reflètent cependant pas nécessairement la force relative des économies locales, puisque les règles qui établissent la valeur de l’actif personnel insaisissable diffèrent selon la province.2
En 2009, de toutes les principales RMR canadiennes, Montréal est la ville qui a rapporté le taux le plus élevé de faillites commerciales et personnelles (4,8 par 1 000 entreprises et 5,7 par 1 000 personnes). Dans l’ensemble, Winnipeg a enregistré les taux de faillite les plus bas (0,6 par 1 000 entreprises et 2,9 par 1 000 personnes), bien que Vancouver ait enregistré le taux de faillite personnelle le plus faible des principales RMR (2,5 par 1 000 personnes) (tableau 3).
Tableau 3 – Faillites commerciales et personnelles, principales RMR, 2009
En 2009, parmi les collectivités qui participent à Signes Vitaux, Montréal, Kingston et Hamilton ont connu les taux les plus élevés de faillites commerciales : 4,8, 3,5 et 3,1 par 1 000 entreprises. Les taux les plus bas (0,5, 0,8 et 0.9) ont été enregistrés dans la région économique de Lethbridge-Medicine Hat (Medicine Hat), la région économique de Vancouver Island and Coast (Powell River) et à Saint-Jean (NB) (tableau 4).
Tableau 4 – Faillites commerciales par 1 000 entreprises, collectivités qui participent à Signes vitaux, 2009
1-Inclut Kelowna, Golden, Columbia-Shuswap A, Vernon et Penticton
2-Inclut Sunshine Coast et Squamish
3-Inclut Powell River
Source : Industrie Canada, Bureau du surintendant des faillites Canada
En ce qui a trait aux faillites personnelles parmi les collectivités participantes, Sudbury, la Nouvelle-Écosse et Montréal ont atteint en 2009 les pires taux (6,8, 6,2 et 5,7 par 1 000 personnes), alors que la région économique de Lower Mainland-Southwest (Squamish et Sunshine Coast), Victoria et Calgary affichaient les taux d’insolvabilité les plus faibles (2,6, 3,4 et 3,4) (tableau 5).
Tableau 5 – Faillites personnelles par 1 000 personnes, collectivités qui participent à Signes vitaux, 2009
1-Inclut Kelowna, Golden, Columbia-Shuswap A, Vernon et Penticton
2-Inclut Powell River
3-Inclut Sunshine Coast et Squamish
Source : Industrie Canada, Bureau du surintendant des faillites Canada
Bien que le chômage soit l’une des principales causes des faillites personnelles, de nombreux autres facteurs peuvent être déterminants, en particulier le surendettement. D’autres causes y contribuent également : séparation, problèmes médicaux, mauvaise gestion de son argent, revenu insuffisant, régime de retraite inadéquat, emploi saisonnier, faillite de l’entreprise et défaut de paiement des impôts.
En conclusion, les entreprises ont pu éviter la faillite en mettant des employés à pied. Toutefois, le chômage et le taux élevé d’endettement ont poussé de nombreux ménages à déclarer faillite. Bon nombre d’autres ménages sont aussi dans une situation précaire.
1. Association des comptables généraux accrédités du Canada (2011). Les consommateurs canadiens ont-ils encore les moyens d’être un moteur de l’économie ? Disponible à http://www.cga-canada.org/fr-ca/ResearchAndAdvocacy/AreasofInterest/DebtandConsumption/Pages/ca_debt_default.aspx.
2. BC Stats (1998, March). Business bankruptcies ease with low interest rates, but consumer bankruptcies continue to climb. Small Business Quarterly. Tiré de http://www.bcstats.gov.bc.ca/pubs/sbq/sbq97q4.pdf
